Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CITE-VEILLE TRAITEMENT ET SUIVI DES DEMANDES DES HABITANTS
EPHIS (Etudes Pour l'Habitat l'Innovation et le Social) EURL

Numéro de dépôt :
94541181
Date de dépôt :
20/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/10/2004

Présentation de la marque CITE-VEILLE TRAITEMENT ET SUIVI DES DEMANDES DES HABITANTS

Déposée le 20 octobre 1994 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) EPHIS (Etudes Pour l'Habitat l'Innovation et le Social auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CITE-VEILLE TRAITEMENT ET SUIVI DES DEMANDES DES HABITANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-47 du 25 novembre 1994.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) EPHIS (Etudes Pour l'Habitat l'Innovation et le Social domicilié(e) 44, rue Saint Charles, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 631 601 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EPHIS - France.

La marque CITE-VEILLE TRAITEMENT ET SUIVI DES DEMANDES DES HABITANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94541181.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CITE-VEILLE TRAITEMENT ET SUIVI DES DEMANDES DES HABITANTS est expirée depuis le 20 octobre 2004.

EPHIS (Etudes Pour l'Habitat l'Innovation et le Social a également déposé les autres marques suivantes : MEDIATRIX TRAITEMENT DES DEMANDES ET DES RECLAMATIONS


EPHIS (Etudes Pour l'Habitat l'Innovation et le Social) EURL - 44, rue Saint Charles, 75015 PARIS - France - SIREN 393631601


EPHIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-02

Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-47

Logiciels Traitement et suivi par ordinateur des prestations des services communaux Mise à jour de logiciel de traitement et suivi des prestations des services communaux Affaires immobilières Expertises immobilières

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.